Madame la Présidente,
Je tiens à remercier l’Estonie d'avoir organisé ce débat ouvert, ainsi que la Haute Représentante pour son intervention. Le cyberespace fait désormais partie intégrante de nos sociétés et crée d'immenses possibilités de développement social et économique. Dans le même temps, les cyber-opérations malveillantes présentent un risque d'instabilité et sont devenues une menace pour la paix et la sécurité internationales. Nous sommes préoccupés par le fait que le cyberespace est instrumentalisé pour la projection de puissance et devient de plus en plus fragmenté et déstabilisé.
Un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique est bénéfique pour tous. L'ONU joue un rôle crucial à cet égard. La Suisse se félicite de la récente adoption par consensus des rapports du Groupe d'experts gouvernementaux de l’ONU (GEG) et du Groupe de travail à composition non limitée. Ces rapports représentent des étapes essentielles en vue d’un comportement responsable des États dans le cyberespace.
Pour promouvoir la paix et la stabilité dans le cyberespace, j’aimerais souligner les points suivants:
Premièrement, le droit international s’applique dans le cyberespace. Son respect est une condition essentielle à la prévention des conflits et au maintien de la paix et de la sécurité internationales. L’obligation de résoudre les différends par des moyens pacifiques s'applique aussi aux activités des États dans le cyberespace. En outre, le droit international humanitaire (DIH) est applicable lorsqu’un conflit armé, international ou non-international, existe de fait. La Suisse se félicite du fait que le dernier rapport du GEG indique cela clairement. Il s'agit d'une étape significative. Le DIH et ses principes fondamentaux posent d’importantes limites à l’exécution de cyber-opérations dans le contexte de conflits armés.
Deuxièmement, la Suisse s’inquiète de l’impact humanitaire des cyber-opérations malveillantes, qui sont à la hausse depuis la pandémie et concernent souvent des infrastructures médicales. La Suisse souligne que celles-ci sont protégées, comme démontré lors du débat ouvert en avril. Les rapports du GEG fournissent un cadre pour protéger des infrastructures critiques contre les activités cyber malveillantes. En outre, les données collectées à des fins humanitaires doivent être protégées. Nous encourageons les Etats également à respecter les normes facultatives de comportement responsable dans le cyberespace et les orientations supplémentaires du GEG pour leur mise en œuvre, pour éviter des dégâts aux infrastructures critiques, mitiger les impacts humanitaires et garantir la protection des civils.
Troisièmement, les mesures de confiance sont importantes pour prévenir un climat de méfiance dans le cyberespace. Au niveau régional, la Suisse s’est engagée à faire progresser le rôle de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe pour promouvoir la cyber-stabilité : La Suisse élabore, conjointement avec l’Allemagne, une proposition de mise en œuvre d’une mesure de confiance qui prévoit des consultations dans le contexte d'un cyber incident grave. La Suisse s’engage aussi pour la transparence et le renforcement des capacités : notre Centre national pour la cybersécurité fournit un soutien technique aux autres États en cas d'incident et partage des données et informations sur les menaces éventuelles. Le Conseil de sécurité et les organisations onusiennes devront prendre en compte les initiatives régionales et les mesures de confiance qui se sont avérées utiles pour promouvoir la paix et la stabilité dans le cyberespace.
Finalement, les organisations de la société civile, la communauté académique et technique ainsi que le secteur privé jouent un rôle important dans le soutien à la cyber-stabilité internationale, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ligne et hors ligne. La Suisse, en tant que membre de la Freedom Online Coalition s’engage avec plus de 30 gouvernements et un réseau des parties prenantes pour promouvoir la liberté d’expression sur internet. Nous encourageons le Conseil de sécurité et les Etats membres à impliquer les différents acteurs dans la mise en œuvre du Cadre pour un comportement responsable des États dans le cyberespace.
Madame la Présidente,
La coopération multilatérale et l'adhésion au droit international, y compris les droits humains et le DIH, sont essentielles pour la paix et la sécurité dans le cyberespace. La Suisse encourage la poursuite des travaux sur ces sujets, y compris au sein du nouveau Groupe de travail à composition limitée et du futur Programme d'action pour la promotion du comportement responsable des États dans le cyberespace. En tant que candidate pour le Conseil de sécurité, la Suisse se réjouit de poursuivre un dialogue multipartite et constructif, sur la base des acquis préexistant.
Je vous remercie.