Monsieur le Président,
La Suisse remercie le Procureur pour son exposé et d’avoir soumis son 26e rapport sur la situation en Libye. Ce rapport est un gage de transparence et nous donne un exposé clair et complet des efforts du Bureau durant les six derniers mois, en application du mandat accordé par la résolution 1970 du Conseil de sécurité.
Je souhaite aborder trois points :
Premièrement, nous félicitons le Bureau du Procureur pour les progrès constants et importants réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie d’action renouvelée pour la Libye. La Suisse prend note avec intérêt des avancées accomplies dans les quatre lignes d’enquête. Les progrès effectués dans l’enquête sur les crimes liés aux opérations de 2014-2020, laquelle sera bientôt considérée comme complète, sont particulièrement à souligner. Nous nous félicitons également de l’accent mis sur le soutien psychosocial aux victimes, ainsi que du soutien aux témoins en matière de sécurité et d’assistance médicale, y compris avec l’aide des autorités nationales. Enfin, nous nous réjouissons de l’indication du Procureur selon laquelle le Bureau sera en mesure, dans son prochain rapport, de présenter une feuille de route potentielle pour l'achèvement des activités du Bureau conformément à la résolution 1970. Cette annonce témoigne de l’engagement du Bureau à mener à bien ses activités en suivant des objectifs clairs et concrets.
Deuxièmement, la Suisse souscrit aux efforts de digitalisation de la Cour contribuant ainsi à sa perméabilité aux nouvelles technologies au service d’un renforcement de son efficience. Tirer profit des nouvelles technologies tout en préservant son intégrité permettra à la Cour d’optimiser son efficacité. Ainsi, nous prenons note de la digitalisation des preuves et du lancement d’une plateforme numérique. En permettant un échange sûr et rapide de communications, elle contribue à la sécurité des victimes, témoins et organisations de la société civile. Nous soulignons dans ce cadre que la sécurité des données et la protection des infrastructures judiciaires est primordiale. Et nous condamnons d’autant plus fermement l’attaque cybernétique dont la Cour a été victime cet été. En outre, pour que la Cour puisse exercer son mandat de manière efficace, il convient de préserver son indépendance et son impartialité. Pour ce faire, nous tenons à souligner ici l’importance de sa dotation en ressources humaines et financières à la hauteur des tâches qui lui incombent.
Troisièmement, la coopération est clé pour permettre à la Cour d’accomplir son mandat. C’est pourquoi nous encourageons vivement les autorités libyennes à poursuivre leur coopération avec le Bureau du Procureur, en particulier en ce qui concerne l’octroi de visas. Ces derniers sont des éléments indispensables pour que le Bureau puisse mener des missions sur le terrain et assurer sa présence en Libye. Nous saluons la coopération étendue du Bureau avec des États tiers, notamment en ce qui concerne les crimes contre les migrants. Cette coopération démontre une application positive du principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome. Nous nous félicitons également des efforts continus du Bureau pour collaborer avec la société civile, et nous réitérons notre inquiétude quant aux restrictions imposées à la société civile en Libye. Enfin, nous encourageons la poursuite de l’étroite collaboration entre la MANUL et le Bureau du Procureur, notamment lors des missions sur le terrain.
Monsieur le Président,
Permettez-moi de conclure en me faisant l’écho de Noura Al Jerbi, qui s’est exprimée devant ce Conseil en août dernier : « En tenant les individus et les institutions responsables des méfaits commis dans le passé, la Libye peut jeter les bases de la confiance, de la stabilité et du progrès qui sont indispensables à un avenir pacifique. »
La Suisse souhaite réaffirmer son plein soutien à la Cour pénale internationale. Nous le savons toutes et tous ici : il ne peut y avoir de paix durable sans justice.
Je vous remercie.