Madame la Présidente,
Je remercie le Président du Comité 1540 et Représentant permanent de l’Equateur, Ambassadeur De la Gasca, de sa présentation.
Depuis près de vingt ans, la résolution 1540 est un pilier majeur de l’architecture internationale de non-prolifération. Malheureusement son Comité est affecté par un manque évident de confiance entre les membres de celui-ci, ce qui mine son efficacité et sa capacité de mettre en œuvre son mandat.
Laissez-moi souligner trois exemples à cet égard.
Premièrement, ce Comité est chargé de mettre en œuvre la résolution 1540. Cependant, il est regrettable de constater qu'à ce jour, il n'ait pas encore été en mesure de prendre une décision quant au sujet à approfondir au titre du paragraphe 12 et ceci 15 mois après l’adoption de la résolution 2663. Alors que plusieurs propositions ont été proposées par la Présidence du Comité et la coordinatrice du Groupe de travail sur le suivi et la mise en œuvre, le consensus se heurte à l’opposition d’un membre permanent. La Suisse réitère sa souplesse quant à la thématique à sélectionner et encourage le Comité à choisir un thème qui aborde les lacunes identifiées lors de l’examen complet de 2022. Nous appelons tous les membres à travailler de manière constructive et à faire preuve de flexibilité afin de donner une opportunité au Comité de mettre en œuvre son mandat.
Deuxièmement, nous saluons le fait que le Comité ait pu pourvoir les postes vacants du groupe d’experts. Nous remercions aussi les trois membres du groupe d’experts qui ont continué leurs engagements pendant cette période difficile. Rappelons néanmoins que le processus de sélection des experts a pris plus d’une année. Il convient également de souligner que les règles établies conjointement par les membres du Comité en début de processus n’ont pas été respectées. Malgré l’appel répété des membres élus, les candidats des membres permanents ont reçu un traitement différent des candidats issus des autres pays. Nous appelons les membres permanents à pleinement respecter les droits des membres élus à pouvoir être représentés sur un pied d’égalité et de ne pas considérer la nomination de leurs propres experts comme allant de soi.
Troisièmement, la coopération et l’assistance sont les moteurs de la mise en œuvre de cette résolution. Le Comité et son groupe d’experts peuvent jouer un rôle central pour mettre en adéquation la demande et l’offre d’assistance. Nous saluons l’initiative de revoir les modalités d’assistance et les ébauches successives élaborées par le groupe d’experts. Pour la Suisse, la version actuellement proposée est équilibrée et permettrait de s’assurer que les demandes d’assistances reçoivent toute l’attention qu’elles méritent. Or, en raison de l’opposition d’un membre permanent, cela fait plus d’une année que le Comité n’arrive pas à se mettre d’accord. La Suisse est d’avis qu’un consensus devrait être rapidement atteignable, vu qu'il ne s'agit pas de consigner une nouvelle procédure de manière définitive, mais plutôt de remédier à des lacunes identifiées, tout en reconnaissant la nécessité d'adapter régulièrement les procédures.
Madame la Présidente,
Les vingt ans d’existence de la résolution 1540 devraient offrir une occasion propice pour célébrer ses accomplissements et réfléchir aux défis à venir. Si nous saluons la proposition de négocier une déclaration présidentielle, nous regrettons néanmoins que la tenue d’une réunion publique d’information – pourtant mandatée par la résolution 2663 – qui permettrait de donner la visibilité requise à notre résolution se heurte au manque de consensus au sein du Comité. Afin de regagner en efficacité, il est temps de rétablir un minimum de confiance entre les membres du Comité.
Tous les Etats ont une responsabilité de contribuer à reconstruire cette confiance. Dans cette veine, le Pacte pour l’avenir fournit une excellente occasion de reconstruire une base commune pour traiter ensemble de la menace que constituent l’acquisition et le trafic d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques par des acteurs non étatiques. Nous devons assumer collectivement cette responsabilité.
Je vous remercie.