Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d’abord de féliciter le Guyana pour le travail accompli durant le mois de février et de vous assurer, Monsieur le Président, ainsi que votre équipe, de notre plein soutien pour votre présidence.
Je remercie le Haut représentant adjoint aux Affaires de désarmement, M. Abijei Ebo pour sa présentation.
Depuis plus d’une décennie, les obligations découlant de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont été violées à plusieurs reprises en Syrie. Un an après la publication par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques – OIAC – d’un rapport sur l’attaque meurtrière d’avril 2018 à Douma, de nouveaux faits accablants sont encore portés à l’attention de ce Conseil.
Le quatrième rapport de l’Equipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, publié le 22 février, conclut qu’il « existe des motifs raisonnables de penser » que des unités de Daech ont employé du gaz moutarde lors d’une série d’attaques visant à capturer la ville de Marea, au nord du pays, au matin du 1er septembre 2015.
Cette arme chimique, dont l’utilisation est proscrite par le droit international, inflige de graves brûlures chimiques aux yeux, à la peau et aux muqueuses. Onze personnes au moins auraient subi de tels symptômes lors de ces attaques orchestrées, selon le rapport de l’OIAC, par le plus haut niveau de commandement de Daech.
La Suisse fait entièrement confiance à l’OIAC. Elle salue le travail méticuleux, le professionnalisme et l’intégrité de l’Equipe d’enquête et d’identification. L’établissement des faits est crucial pour assurer la reddition des comptes et empêcher que de nouvelles attaques ne se produisent.
Dans le cas présent, le fait qu'un acteur non étatique ait été désigné par l’OIAC souligne la nécessité pour les États membres de la Convention sur les armes chimiques (CAC) de prendre des mesures contre le transfert de biens destinés à la fabrication d’armes chimiques à des destinataires illégaux. La Suisse a soutenu une décision allant dans ce sens lors de la dernière conférence des États parties de l'OIAC en novembre 2023.
Par ailleurs, nous nous félicitons de la récente tenue de la 26e série de consultations entre l’Equipe d’évaluation de la déclaration – DAT – de l’OIAC et le gouvernement syrien. Nous appelons la Syrie à poursuivre sa coopération avec l’OIAC. La fourniture de réponses concluantes aux points qui demeurent en suspens par rapport à la déclaration initiale de la Syrie sont l’une des conditions pour qu’elle retrouve ses droits et privilèges en tant qu’Etat partie à la Convention sur les armes chimiques. Fournir ces réponses sur la base d’explications vérifiables, tangibles et scientifiquement plausibles, constitue par ailleurs une obligation vis-à-vis de ce Conseil.
Monsieur le Président,
La Suisse condamne l’utilisation d’armes chimiques et appelle toutes les parties à respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire.
Adoptée il y a douze ans, la résolution 2118 reflète la ferme conviction du Conseil de sécurité et de la communauté internationale que « les personnes responsables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie doivent répondre de leurs actes ».
Nous saluons à cet égard la coopération formelle entre l’OIAC et le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie.
La lutte contre l’impunité doit contribuer à ce que les armes chimiques ne soient plus jamais utilisées – par qui que ce soit, à n'importe quel moment et dans n'importe quelles circonstances – en Syrie ou ailleurs dans le monde.
Je vous remercie.