Monsieur le Président,
Je remercie la Secrétaire générale adjointe Rosemary DiCarlo pour son intervention.
La Charte des Nations Unies nous engage toutes et tous à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États. Elle établit également l'impératif de s'abstenir de recourir à la force. Ces principes constituent les piliers indispensables de l'ordre international et sont censés favoriser les relations pacifiques entre les États. Toute annexion du territoire d'un État par un autre État résultant de la menace ou de l’usage de la force constitue une violation de ces principes fondamentaux du droit international.
La situation en Ukraine nous rappelle de manière flagrante les répercussions du non-respect de ces principes.
Dix ans se sont écoulés depuis le soi-disant « référendum » en Crimée, et un an et demi depuis que la Russie a répété cette action illégale dans les régions de Donetsk, Kherson, Luhansk et Zaporijjia alors que la guerre faisait et fait rage, comme nous l’avons, avec tristesse, encore constaté aujourd’hui à Odessa. Je prends cette occasion pour présenter mes très sincères condoléances aux familles des victimes et au gouvernement d’Ukraine. L'annexion des territoires ukrainiens déclarée par la Russie à la suite de ces votes constitue une grave violation du droit international, notamment de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous insistons sur le fait que ces régions sont et resteront partie intégrante de l'Ukraine. La Suisse réitère son engagement en faveur de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
La Suisse condamne la décision de la Russie d'organiser de prétendues « élections » présidentielles dans les territoires occupés de l'Ukraine, qui se poursuivent en ce moment même. La tenue de ces prétendues « élections » en territoire occupé constitue une violation du droit international et leurs résultats n'ont aucune légitimité. La Suisse ne reconnaîtra ni les résultats de ces soi-disant "élections" menées dans les territoires ni l’incorporation des territoires ukrainiens à la Fédération de Russie.
Nous demandons d’ailleurs instamment à la Russie de cesser toutes les hostilités et de retirer ses troupes du territoire ukrainien.
Monsieur le Président,
Avec une grande majorité de l’Assemblée générale, la Suisse a soutenu la résolution ES-11/4 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Cette résolution demande à tous les États et à toutes les organisations internationales de ne reconnaître aucune modification par la Russie du statut des territoires ukrainiens et à s'abstenir de toute action qui pourrait être interprétée comme une telle reconnaissance. Cet appel revêt une importance particulière en ces jours.
Tant que ces territoires demeurent sous occupation, la Russie est tenue de respecter les obligations lui incombant en tant que puissance occupante en vertu du droit international humanitaire. Elle est notamment obligée de respecter l’ordre juridique ukrainien existant. Nous sommes profondément préoccupés par le non-respect actuel de ces obligations et par les violations récurrentes, graves et systématiques des droits humains et du droit humanitaire comme le soulignent le dernier rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) sur les dix années d’occupation de la Crimée.
Nous saluons la Commission d'enquête et la Mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine pour leur travail. Nous rappelons que le respect strict du droit international et des droits de l'homme est impératif en tout temps. Cela comprend l'obligation de permettre et de faciliter le passage rapide et sans entrave de l'aide humanitaire destinées aux civils dans le besoin, y compris dans les zones occupées.
Pour conclure, je souligne que l'organisation de soi-disant processus électoraux dans les zones occupées de l'Ukraine compromet encore davantage les perspectives de paix. Ce dont nous avons besoin, ce sont des étapes décisives vers une paix globale, juste et durable en Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies. Mon pays demeure pleinement engagé dans la réalisation de cet objectif.
Je vous remercie.