Diese Stellungnahme wurde auf Französisch gelesen. Die Schweiz spricht im UN-Sicherheitsrat immer auf Französisch. Es ist die einzige Sprache, die sowohl offizielle Sprache der Vereinten Nationen als auch eine Landessprache der Schweiz ist.
Monsieur le Président,
Je remercie le Sous-Secrétaire général Jenča de son exposé.
Les collègues qui se sont déjà exprimé l’ont dit, mais il est important de répéter la vérité : Il y a près d'un an déjà, la Russie a organisé des prétendus "référendums" dans les régions ukrainiennes occupées, contrairement aux normes internationales applicables et aux dispositions pertinentes de la législation ukrainienne et malgré les appels pressants de la communauté internationale à y renoncer. Alors que le conflit armé faisait rage, les Ukrainiennes et Ukrainiens dans ces régions ont été forcés de voter dans un environnement qui a été décrit par la Commission d’enquête internationale indépendante sur l'Ukraine comme étant empreint de "peur et de coercition".
Notre position était claire il y a un an, et elle est toujours aussi claire aujourd’hui, et le Sous-Secrétaire général vient de nous le rappeler aussi : l’annexion de territoires ukrainiens déclarée par la Russie à la suite de ces votes constitue une grave violation du droit international. La Suisse condamne cette violation et ne reconnaît pas l’intégration des territoires ukrainiens dans la Fédération de Russie. Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, de même que la Crimée, font partie de l’Ukraine.
Alors que nous sommes réunis ici, des actions sont en cours pour tenter de cimenter davantage ces faits illicites et de légitimer le contrôle militaire. La Suisse rejette la décision de la Commission électorale centrale de la Russie d’organiser des élections locales dans les territoires occupés. Entretemps, ces prétendues élections ont débuté dans des régions ukrainiennes occupées, sans base juridique valable. La Suisse ne reconnaîtra pas les résultats de ces scrutins illégaux, qui ont lieu dans un contexte qui empêche toute élection libre et équitable.
Monsieur le Président,
Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, notamment par l’interdiction du recours à la force et de l’acquisition de territoire par la force, sont des principes fondamentaux inscrits dans notre Charte des Nations Unies. Par l’adoption de la résolution sur l’intégrité territoriale de l’Ukraine en octobre dernier par une très large majorité, l’Assemblée générale - comme beaucoup d’autres l’ont mentionné - a défendu ces principes, qui constituent la base de notre ordre multilatéral et des relations entre les Etats membres des Nations Unies.
Si ces principes ne sont pas respectés, c’est avant tout la population qui en pâtit.
Comme lorsque, y a deux jours, l’attaque dévastatrice sur un marché de Kostiantynivka en plein après-midi a tué et blessé des dizaines de personnes. Dans le sud du pays, des écoles, des maisons, ainsi que des infrastructures portuaires et céréalières ont été endommagés en conséquence des frappes russes.
La Suisse réitère donc de manière urgente que l’impératif juridique demande de protéger la population civile lors des conflits armés. La Commission d’enquête internationale a mis en évidence des récits de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, y compris dans les zones occupées. A ce jour, la Commission s'est rendue en Ukraine plus de dix fois et a fourni des rapports détaillés, dernièrement la semaine passée. Nombre des violations constatées peuvent constituer des crimes de guerre. Les auteurs de tels crimes doivent tous être tenus pour responsables.
Les parties au conflit ont l’obligation de respecter le droit international humanitaire et les droits humains. Dans les territoires sous son contrôle, la Russie est de plus tenue de respecter les obligations spécifiques qui lui incombent en tant que puissance occupante. Elle doit notamment respecter la législation ukrainienne en vigueur. L’accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire doit être garanti à tous les civils dans le besoin, y compris dans les zones occupées.
Une fois de plus, nous appelons la Russie à s'abstenir de toute tentative de modification des frontières internationalement reconnues de l'Ukraine, à revenir sur les décisions prises à cette fin et à enfin retirer ses troupes de l’ensemble du territoire ukrainien. Comme l’a dit ma collègue du Ghana: "there is no alternative to winning the peace of Ukraine”.
Je vous remercie.