Diese Stellungnahme wurde auf Französisch gelesen. Die Schweiz spricht im UN-Sicherheitsrat immer auf Französisch. Es ist die einzige Sprache, die sowohl offizielle Sprache der Vereinten Nationen als auch eine Landessprache der Schweiz ist.
Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d'abord de remercier le conseiller spécial Ritscher et son équipe pour leur rapport et je salue la participation du représentant permanent de l’Irak à la séance. La Suisse se félicite des progrès continus réalisés au cours de la période examinée par l'équipe d'enquête chargée de promouvoir la responsabilité pour les crimes commis par Da'esh. Nous félicitons également l'UNITAD et le gouvernement irakien pour leurs efforts respectifs et leur étroite coopération dans la mise en œuvre des dispositions de la résolution 2697.
L'objectif principal de l'UNITAD reste tout à fait d'actualité. La Suisse considère les aspects suivants comme clés dans le mandat et le travail de l'UNITAD :
Premièrement, l'échange de preuves avec des pays tiers, qui fait partie intégrante du mandat de l'UNITAD, est important pour la poursuite des crimes liés au terrorisme dans le monde entier. La Suisse se félicite de la coopération entre l'UNITAD et le gouvernement irakien pour déterminer les modalités d'un futur partage de preuves avec des pays tiers. En même temps, il reste essentiel que cet échange respecte le droit international et les principes de l’état de droit. La Suisse s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, car elle est incompatible avec le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. Par conséquent, nous nous opposons au partage de preuves dans les procédures judiciaires qui pourraient conduire à la peine capitale.
Deuxièmement : La reddition de compte et la justice sont des piliers essentiels pour prévenir les atrocités et établir une paix durable fondée sur la confiance. Nous apprécions les efforts continus de l’UNITAD pour réaliser cet objectif en menant des enquêtes approfondies et en documentant les nombreux crimes perpétrés par Da’esh en Irak. Nous estimons particulièrement leur approche centrée sur la victime ainsi que leurs enquêtes axées sur les auteurs. La documentation et l'évaluation des cas de crimes sexuels, notamment contre les femmes et les filles des communautés minoritaires, sont essentielles pour garantir l'obligation de rendre des comptes. Dans ce contexte, j'aimerais mettre en lumière un rapport de la direction exécutive du Comité contre le terrorisme qui a été récemment publié en partenariat avec la Suisse. Ce rapport souligne que la violence sexuelle et basée sur le genre, la traite des êtres humains, l'esclavage sexuel et le mariage forcé sont utilisés comme arme de terreur par Da’esh. L’impunité pour ces crimes graves entrave la justice pour les victimes et les survivants, et détruit le tissu social.
Il est indispensable de criminaliser, dans la législation nationale, les crimes internationaux, notamment ceux liés à la violence sexuelle et basée sur le genre. De plus, des tribunaux indépendants sont essentiels pour tenir les auteurs de Da’esh responsables de leurs crimes.
Nous saluons la collaboration de l'UNITAD avec les autorités irakiennes et encourageons le gouvernement à adopter une telle législation nationale dans les meilleurs délais.
Troisièmement, nous prenons note de l'évaluation du Conseiller spécial selon laquelle le mandat de l'UNITAD ne sera pas achevé de manière significative d'ici septembre 2024. La Suisse est préoccupée par le risque que certaines enquêtes essentielles ne soient pas finalisées dans les délais et que les demandes d'entraide des autorités nationales d'États tiers restent sans réponse. Les procédures de justice prennent du temps. Cela renforce notre attente que le gouvernement irakien veillera à ce que les crimes commis par Da'esh continuent d'être poursuivis dans le respect du droit international et des principes de l'état de droit.
Monsieur le Président,
La coopération internationale est indispensable pour traduire en justice les auteurs de l’ensemble des crimes commis. Parallèlement, des initiatives à long terme sont nécessaires pour la réconciliation et prévenir la récurrence de la violence.
Le travail de l'UNITAD est un élément clé dans cet effort.
Je vous remercie.