Diese Stellungnahme wurde auf Französisch gelesen. Die Schweiz spricht im UN-Sicherheitsrat immer auf Französisch. Es ist die einzige Sprache, die sowohl offizielle Sprache der Vereinten Nationen als auch eine Landessprache der Schweiz ist.
Monsieur le Président,
Je remercie la Présidente Gatti Santana ainsi que le Procureur Brammertz pour leurs exposés détaillés. Nous tenons également à saluer la participation des représentants de la Bosnie et Herzégovine, de la Croatie, de la Serbie et du Rwanda à la présente séance.
Monsieur le Président,
Trente ans se sont écoulés depuis la décision prise par ce Conseil d’établir un tribunal international pour l’ex-Yougoslavie. Alors que nous nous apprêtons à commémorer le trentième anniversaire du génocide du Rwanda, le Mécanisme a opéré sa transition d’un tribunal opérationnel à une institution véritablement résiduelle. Ce moment crucial appelle plusieurs observations dont j’aimerais me faire l’écho.
Premièrement, nous tenons à réaffirmer notre soutien au Mécanisme et féliciter les efforts entrepris pour mettre en œuvre son mandat. Les progrès significatifs réalisés au cours des six derniers mois illustrent la détermination du Procureur, de la Présidente et des juges afin de traduire les auteurs de crimes internationaux devant la justice et de lutter contre l’impunité. Nous nous félicitions en particulier de la conclusion des dernières affaires héritées des tribunaux pénaux internationaux. Les décisions rendues dans les affaires Kabuga et Stanišić et Simatović, dont nous avons pris note, marquent l’entrée du Mécanisme dans une phase purement résiduelle.
La conclusion des derniers procès ne diminue toutefois en rien la pertinence du Mécanisme. Au contraire, sa détermination à lutter contre l’impunité reste cruciale pour promouvoir la paix et prévenir les tendances négationnistes et révisionnistes ainsi que la glorification des criminels qui nous ont été rapportées, et qui suscitent notre vive préoccupation.
Deuxièmement, le futur du Mécanisme mérite toute notre attention. Entré dans une nouvelle phase d’opération, le Mécanisme continuera de jouer un rôle essentiel dans la surveillance de la mise en œuvre des sentences, l’assistance aux autorités nationales, la traque des fugitifs et l’établissement de la responsabilité des nombreuses personnes suspectées de crimes internationaux. Nous prenons note des nouvelles priorités et de l’élaboration d’un projet cadre en vue de l’achèvement des fonctions du Mécanisme et salue la détermination de la Présidente et du Procureur pour optimiser les ressources et renforcer l’efficacité du Mécanisme. Nous tenons finalement à souligner l’importance de conserver l’héritage des tribunaux pénaux internationaux ainsi que du Mécanisme. Nous prenons donc note, avec intérêt, de l'échange du Mécanisme avec l'Office des Nations unies à Genève concernant son programme de conservation numérique. Nous saluons également les efforts déployés par le Mécanisme pour aider les communautés affectées, en particulier les jeunes générations, à mieux connaître les faits des crimes commis et pour reconnaitre leurs souffrances.
Troisièmement, une lutte efficace contre les crimes internationaux nécessite une coopération soutenue et renforcée. Les fonctions dont le Mécanisme doit s’acquitter sont cruciales et il doit pouvoir compter sur un soutien fort des Nations Unies et du Conseil de sécurité dans cette tâche. En outre, le Mécanisme doit pouvoir compter sur l’appui de l’ensemble des États. Nous déplorons le manque de coopération de la part de certains d’entre eux dans l’arrestation et la remise de suspects et les exhortons de redoubler d’efforts dans ce domaine. Noues encourageons également les États à renforcer leurs cadres de coopération régionale en matière pénale et saluons, dans ce cadre, les efforts déployés par le Procureur dans les Balkans occidentaux. Nous nous félicitons également des actions entreprises par ce dernier pour renforcer les capacités nationales et donner suite aux demandes d’assistance formulées. Enfin, nous regrettons que la situation des sept personnes réinstallées au Niger depuis plus de deux ans ne soit toujours pas réglées, en dépit des efforts considérables déployés par le Mécanisme à cet égard.
Monsieur le Président,
Depuis leur création, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc ainsi que le Mécanisme ont permis de traduire de nombreux auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et de génocide devant la justice et de reconnaître la souffrance des victimes. Alors que le Mécanisme entre dans une phase purement résiduelle, il est essentiel de lui assurer notre plein soutien jusqu’à l’aboutissement de ses travaux. Nous devons poursuivre nos efforts pour promouvoir la justice, la reddition des comptes et la paix.
Je vous remercie.