Merci, Monsieur le Président,
La Suisse a voté en faveur du renouvellement des mesures de sanctions en Haïti. Nous considérons que les sanctions contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Elles peuvent servir à mettre un terme aux violences abominables en Haïti. A cet effet, les sanctions doivent être efficaces et crédibles. Cela implique que les sanctions du Conseil respectent les garanties de procédure lors de l’inscription et de la radiation d’individus et d’entités sur les listes de sanctions.
La Suisse s’engage depuis 2005 avec le Groupe d’Etats « like-minded » en faveur de l’état de droit dans les sanctions onusiennes. Hormis la création du mécanisme de l’Ombudsperson dans le régime 1267, peu de progrès ont été réalisés. A l’heure actuelle, les Etats demeurent exposés aux risques de litiges portés devant les tribunaux qui créent une situation dans laquelle ils peuvent ne pas être en mesure d'appliquer les sanctions. Des procédures équitables suffisantes sont la meilleure manière d’y remédier et de garantir une mise en œuvre uniforme et universelle des sanctions du Conseil de sécurité.
L’année dernière, lorsque le Conseil de sécurité a établi ce régime de sanction à travers la résolution 2653, il a reconnu l’importance des procédures équitables. Etant donné qu’il s’agit d’une priorité pour la Suisse, mon pays s’est activement engagé dans les négociations pour les renforcer.
Aujourd’hui, le Conseil s’est accordé à soutenir le développement de procédures équitables. Il se donne ainsi un mandat clair. Nous devons nous appuyer sur cette promesse et poursuivre nos efforts. Ces efforts doivent aller au-delà du point focal, qui ne satisfait pas les conditions d’état de droit. La Suisse continuera de s’engager constructivement avec les membres de ce Conseil.
Je vous remercie.